Le raccordement à l’égout : comprendre les normes en vigueur
EN BREF Obligation de raccordement au réseau public en cas d’éligibilité. Les travaux de raccordement s’effectuent sur le domaine public et privé. Respect des normes de pente pour les canalisations (min 3%). Les propriétaires doivent se conformer à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique. Deux ans pour réaliser le raccordement après la déclaration …
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